La DCT...


Qu’est-ce que la DCT ?

La Démarche Collective Territorialisée (DCT) a pour objectif de créer, moderniser et développer les activités commerciales, artisanales et de services sur le Pays d’Ouest Limousin.

C’est un dispositif qui met en place un régime d’aides financières exceptionnelles et temporaires, puisqu’il prendra fin en novembre 2009.

A qui s’adresse la DCT ?

- Aux entreprises artisanales, commerciales et de services (1) inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés et :
- comptant moins de 20 salariés,
- ayant leur siège social en Limousin et dont l’établissement aidé se situe sur le Pays d’Ouest Limousin,
- en situation économique et financière saine, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales,
- dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 800 000 euros HT,
- dont la superficie de vente est inférieure à 300 m².

(1) attention toutefois puisque toutes les activités ne sont pas éligibles.

- Aux entreprises en phase de création et de reprise non encore immatriculées.

- Aux sociétés civiles immobilières si l’entreprise bénéficiaire est sous forme juridique sociétaire et détient plus de 50 % du capital.

- Aux associations de commerçants et d’artisans.

- Aux collectivités locales du Pays.

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Pour quels investissements ?

La DCT peut permettre aux artisans, commerçants et prestataires de services du Pays de bénéficier d’aides directes pour des investissements matériels, immobiliers, mobiliers, immatériels et pour des opérations de réhabilitation de façades/vitrines.

Le taux d’intervention est de 30 % du montant HT des investissements éligibles, sauf pour les aides à l’investissement immatériel où le taux peut atteindre 80 %.
Cependant, les aides sont plafonnées, n’hésitez donc pas à vous renseigner auprès des animateurs.
Seules les dépenses engagées postérieurement à l’édition d’un accusé de réception de dossier complet seront prises en compte pour le calcul de la subvention.

Deux interlocuteurs pour vous accompagner !

Le Pays d’Ouest Limousin a confié l’animation de la DCT au centre de ressources de la Maison du Département. Ainsi, deux personnes vous accompagneront tout au long de votre projet.

Contacts :
Carine ELEAUME & Philippe JEANDEL
Maison du Département
87150 CUSSAC
05 55 70 96 12

Bilan très positif deux ans après le lancement de l’opération

Après deux années de mise en oeuvre, le bilan est très positif :

- 126 porteurs de projets soutenus sur la totalité du territoire,

- 745 000 euros de subventions attribuées,

- 36 dossiers concernant des créations d’entreprises, 15 dossiers concernant des reprises d’entreprises et 75 dossiers concernant des projets de développement.

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